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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2019
Page:108413
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/05/2019 ("Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 2 mai 2019.")

Période de vigueur du 02/05/2019 au ...