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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 décembre 1990 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 38/1, 38/2, 38/3, 38/4 et 39/1 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription du tracé de l'autoroute A 8 Bruxelles-Tournai

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 07/04/1991 au ...

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.