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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2007 réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l’intégration sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2007
Edition:2
Page:11210
Avis du Conseil d'Etat 41708
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2007 au ...