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Intitulé

Décret du 16 décembre 1994 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1995
Page:2344
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 1995: 01/01/1995 - 31/12/1995

Fin de vigueur des dispositions normatives: voyez les modifications de l'art. 24 dans l'"analyse" .


Période de vigueur du 01/01/1995 au 31/12/1995
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: voyez l'art. 24.