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Loi spéciale du 6 janvier 2014 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2011/2012 1746  
Chambre des représentants 2013/2014 3187