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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1985 accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1985
Page:8691
Avis du Conseil d'Etat 16423
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication