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Intitulé

Loi du 19 août 2011 portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006


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Date Intitulé  
16/07/2009 Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, fait à Bruxelles, le 16 juillet 2009 (Traduction)

Protocol, done at Brussels on this 16th day of July 2009, amending the agreement between the Government of the Kingdom of Belgium and the Governement of the Republic of Singapore for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, signed at Singapore on 6 november 2006