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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1986
Page:9701
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985

Période de vigueur du 01/10/1985 au 30/11/2008