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Intitulé

Loi du 21 juillet 2013 modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/2013
Page:45652
Avis du Conseil d'Etat 53681
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2013

Période de vigueur du 21/07/2013 au ...