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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Protocole d'accord du 21 décembre 1987 entre l'Exécutif de la Communauté française et les députations permanentes des provinces de Brabant, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur portant sur la coordination des politiques en matière de prévention pour la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1987
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1988
Page:2665
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication