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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif aux sacs en plastique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2017
Edition:2
Page:79640
Avis du Conseil d'Etat 60743
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2, §1er: 01/12/2016
Art. 2, §2: 01/03/2017

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...