help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 2013 approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale » (code 715702S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux