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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2018
Page:	82360

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéros de rôle: 64197 + 63831

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "pour la première fois lors de l'élaboration des budgets initiaux 2020"

Remarques Champ d'application: applicable aux communes de langue française de la Région wallonne et aux provinces wallonnes (art. 1er)