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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1953 déterminant, en ce qui concerne les employeurs et travailleurs non salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1953
Page:1836
Avis du Conseil d'Etat 3394