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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 januari 2013 houdende vaststelling van het sjabloon voor het monitoringplan voor BKG-installaties, alsmede vaststelling van richtsnoeren voor het opstellen en wijzigen van het monitoringplan tijdens de tweede verbintenisperiode


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0601 21/06/2012 Règlement (UE) n ° 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil