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Intitulé

Décret du 19 décembre 2014 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2015
Page:	37350

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 19/12/2014 ("le jour de son approbation par l’Assemblée", à savoir la date du vote en séance)

Effet: année budgétaire 2014

TT

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2014

Remarques 1) Art. 2 à 4: non analysés car aucune trace de publication de l'acte modifié n'a été trouvée.

2) Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.