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Intitulé

Omzendbrief BA-94/09 van 13 juli 1994 - Sectoraal akkoord van 12 juli 1994 - Veiligheidspersoneel


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1994
Numéro: BA-94/09
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1994
Edition:1
Page:23884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld