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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 maart 2013 houdende diverse bepalingen betreffende financiën en begroting


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2013
Page:26410
Avis du Conseil d'Etat 52747
Entrée en vigueur / Effet 16/05/2013 ("tien dagen na de publicatie in het Belgisch Staatsblad")
Art. 8 tot 11 (Hoofdstuk 2): 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...