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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1992 - Etablissements pénitentiaires - Fermeture de Saint-André et modification de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication