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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2021
Page:	2919

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

68609

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...