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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

10/01/2014 (Avis rectificatif)
Avis Conseil d'Etat
10/01/2014 (Avis rectificatif)
Rectifications diverses: art. 10, art. 25 et annexes 1 à 4
16/07/2013 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

50548

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2012 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur

du 01/12/2012 au ...

Remarques Annexes 1 à 5: pages de la version pdf: annexe 1 (58484); annexe 2 (58502); annexe 3 (58524); annexe 4 (58551); annexe 5 (58558).