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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1965 portant classification de cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1965
Page:8111
  • 08/09/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --