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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1971 modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1971
Page:14647
Avis du Conseil d'Etat U - D