help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 16 février 2012 contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2012


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2012
Edition:1
Page:13273
  • 07/03/2013 (Avis rectificatif)
    Références parlementaires complétées
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012