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Intitulé

Loi du 2 mai 2019 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2019
Edition:2
Page:51914
Avis du Conseil d'Etat 65378
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...