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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2011 portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 8

Hormis le présent arrêté enregistré à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'article 8, §5, du décret du 14 novembre 2008 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.