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Intitulé

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2009
Page:16219
Avis du Conseil d'Etat 44639
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2009 (AGW 14/05/2009)

Dispositions transitoires: art. 14 et 14/8, tel que ce dernier article a été inséré dans le présent décret par l'article 35 du DCF 04/07/2013

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33856