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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1974 fixant toutes les matières sur lesquelles doivent porter, à partir du 1er janvier 1976, les diplômes délivrés par les écoles techniques supérieures de commerce et les établissements assimilés, pour être agréés en exécution de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des Reviseurs d'Entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/12/1974
Page:14938
Avis du Conseil d'Etat 12021
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication