Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 26 mai 2011 ICM/AMU/2010/2: mise en oeuvre dans la chaîne de l’aide médicale urgente de défibrillateurs externes automatiques (DEA) dans les lieux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2011
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2011
Edition:	2
Page:	43827

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Immédiatement applicable à tous les appareils DEA installés dans des lieux publics après la publication de cette circulaire au Moniteur belge.

Dispositions transitoires: "Les configurations DEA déjà installées doivent être mises en conformité avec les instructions de la présente circulaire au plus tard un an après la publication de cette circulaire au Moniteur belge."

Période de vigueur

du 29/07/2011 au ...

Remarques Date de l'acte: la date mentionnée a été obtenue auprès du SPF Santé publique.