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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1983 relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1983
Page:6231
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983

Période de vigueur du ... au 01/01/2002