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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 36/11

L'AGCF 07/04/2011 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés définissant, pour une année scolaire ou pour des années scolaires déterminées, les disciplines et formes d'enseignement tantôt pour l'élaboration du "test d'enseignement secondaire supérieur", tantôt pour des épreuves externes certificatives liées à l'octroi du "certificat d'enseignement secondaire supérieur" (ex.: AGCF 08/05/2014 'définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015'), en exécution de l'art. 36/11 du DCF 02/06/2006 'relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire'.