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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1978 déterminant pour l'office régulateur de la navigation intérieure les supérieurs hiérarchiques compétents pour établir les propositions de signalement et pour inscrire les faits à la fiche individuelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1978
Page:9188
Avis du Conseil d'Etat --