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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2015
Edition:1
Page:20798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2015

Période de vigueur du 01/04/2015 au 28/10/2018
Remarques Fondement juridique / Cadre juridique: 11e alinéa du préambule non analysé car aucune trace de publication de l'AR 26/02/2015 n'a pu être trouvée dans le Moniteur Belge.