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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 april 2011 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 2009 tot organisatie van de kabinetten van de leden van de Vlaamse Regering


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0533 14/10/1991 Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail