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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2003
Edition:2
Page:37663
Avis du Conseil d'Etat 34527
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2003

Période de vigueur du 01/11/2003 au ...