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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2010 portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l’Etat belge et A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2010
Page:	77409

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/12/2010 au ...

Remarques Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

05/12/2010