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Intitulé

Décret du 22 décembre 1989 contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1990
Edition:1
Page:6400
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1990