Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1988 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne et l'arrêté ministériel du 8 décembre 1989 portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal