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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juillet 2010 dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1234	22/10/2007	Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R	0288	07/04/2009	Règlement (CE) n o 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école