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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 mei 2010 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van groentezaad en zaad van cichorei voor de industrie

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0055	13/06/2002	Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes
L	0074	26/06/2009	Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques