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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 2010 fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/04/2010

Période de vigueur

du 09/04/2010 au 31/03/2019