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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1979 pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1979
Page:14795
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication