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Intitulé

Règlement « A » de la Banque Nationale de Belgique du 22 décembre 2009 relatif aux obligations statistiques en matière de balance des paiements des établissements de crédit résidents


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 2

AR

07/02/2007

Article / Artikel 3

Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').

AR

07/02/2007

Article / Artikel 4

AR

07/02/2007

Article / Artikel 5

Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').

AR

07/02/2007

Article / Artikel 12

AR

07/02/2007

Article / Artikel 13

Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').

AR

07/02/2007

Article / Artikel 16

AR

07/02/2007

Article / Artikel 17

Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').

AR

07/02/2007

Article / Artikel 3

Hormis le règlement "A" du 22/12/2009 enregistré comme exemple, la base de données ne comporte pas les règlements de la BNB fixant certaines modalités d'application de la collecte des informations utiles pour l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique (exécution de l'article 3 de la loi du 28 février 2002 'organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales' et exécution des articles 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté royal du 7 février 2007 'relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique').

L

28/02/2002