help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2022
Edition:2
Page:84138
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/11/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 24/11/2022 au ...