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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 adoptant (définitivement) la modification de la planche 59/6 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l’inscription à Libin (Transinne) d’une zone d’extraction dont l'utilisation au terme de l'exploitation correspondra à des espaces verts


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/1999 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…); le mot "(définitivement)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Luxembourg/84035-MPS-0011-01-ARRT-01-01.pdf