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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2009 contenant l’ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2009


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2223 25/06/1996 Règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté