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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juin 1992 créant une coordination à l'insertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1992
Page:15594
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 02/06/1992