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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1977 fixant le statut de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, du directeur général, du sécrétaire et des directeurs de l'Institut économique et social des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1977
Page:2594
Avis du Conseil d'Etat 12462
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977