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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2023
Edition:2
Page:26333
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne erronément l'avis n° 72613. Cet avis concerne un autre projet d'arrêté, à savoir le projet devenu l'AGW 11/01/2023 (MB 30/01/2023, p.14072).