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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2016
Edition:1
Page:75438
Avis du Conseil d'Etat 59705
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016 (art. 11: "pour la rentrée scolaire 2016-2017")

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43044

2) Annexes:
- l'annexe 1 remplaçant l'annexe 1 est publiée aux pages 75446 à 75460 du MB (pdf: pages 9 à 23);
- l'annexe 2 remplaçant l'annexe 2 est publiée aux pages 75461 à 76506 du MB (pdf: pages 24 à 1069);
- l'annexe 3 remplaçant l'annexe 4 est publiée aux pages 76507 à 76508 du MB (pdf: pages 1070 à 1071);
- l'annexe 4 remplaçant l'annexe 5 est publiée aux pages 76509 à 76546 du MB (pdf: pages 1072 à 1109);
- l'annexe 5 remplaçant l'annexe 6 est publiée aux pages 76547 à 76560 du MB (pdf: pages 1110 à 1123).